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MENTIONS LEGALES / RGPD

Le site web LES DEMEURES DE L’ARCHE est édité par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, dont le siège est sis 102 rte de ST Georges d ‘Orques 34990 Juvignac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 507 830 073, dont les coordonnées sont les suivantes :
Coordonnées téléphoniques : 04 67 79 69 08
Directeur de la Publication : YANNICK BERTOLASO lesdemeuresdelarche@gmail.com
Directeur des Rédactions : YANNICK BERTOLASO
Le site est hébergé par : MAGIC ONLINE

Carte Professionnelle : 34022018000032960 Montpellier

Détention de fond: NON – Montant de la garantie: – Nom de la garantie:

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
L’utilisateur du site LES DEMEURES DE L’ARCHE s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
LES DEMEURES DE L’ARCHE consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE . Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction.

DONNÉES PERSONNELLES
Le recueil et le traitement des données personnelles par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE qui lui sont transmises sur le site LES DEMEURES DE L’ARCHE . Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au : SERVICE CLIENTS en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

DROITS DE REPRODUCTION
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Si vous souhaitez reproduire un ou plusieurs articles/contenus deSARL LES DEMEURES DE L’ARCHE pour un usage professionnel, nous vous invitons à contacter notre service chargé des Droits de Reproduction via le formulaire de contact.
ATTENTION : pour toute reproduction à usage professionnel, merci de contacter notre service chargé des Droits de Reproduction, via le formulaire de contact.

Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/04/2019
SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation, notre notice Info cookies, la Charte de modération des avis ou commentaires, ainsi que tous documents ou vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de nos sites Internet (ci-après « le Site »), ainsi que des services proposés au travers du Site, comme nos abonnements (ci-après « les Services »).
Cette politique ne concerne pas les traitements mis en œuvre à des fins éditoriales par la rédaction de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE.
Pour connaître notre politique en matière de cookies, consultez la notice Info cookies de ce Site. Si vous souhaitez directement paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies sur ce Site.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE ET DE L’UTILISATION DES SERVICES ?
L’utilisation du Site, de l’Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lors de l’utilisation des Services ou lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activité sur le Site, l’Application et l’utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur, y compris celles collectées des sites/applications d’autres entités du Groupe SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou de sites clients de nos partenaires régies, quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d’utilisateurs à des fins de ciblage commercial et publicitaire. Pour les utilisateurs disposant d’un compte SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, le profil ainsi généré est associé à l’utilisateur.
Emails provenant du téléchargement des e-book, guides, gratuiciel…
Les données provenant des différents documents téléchargés sur le site en échange d’un email, nom, prénom et éventuellement le téléphone.

Emailing

Dans tous les cas, ces solutions d’E Mailing proposent une désinscription en 2 clics depuis l’email envoyé (lien “désabonnement” / “se désabonner” / “uns scribe” / …) au bas de chaque email.
Un inscrit peut également envoyer un email pour rectifier ses données ou demander la suppression de ses données.

Les données sont :
-Email
-Prénom
-Pays d’origine
-Adresse IP
-Ville / Région
-Adresse postale
-Informations sur les sociétés pour la facturation (SIRET, N° de TVA…)

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE. Toutefois, certaines fonctions du Site ou l’usage de certains services (comme l’affichage publicitaire, l’accès aux produits et services proposés sur le Site par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : faciliter l’utilisation du Site, de l’Application et des Services, gérer les interactions avec des utilisateurs et afficher de la publicité sur ce Site et d’autres sites/applications (tel est le cas des données de navigation) ; gérer nos relations avec nos abonnés et plus largement les personnes disposant d’un compte SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et leur fournir les Services souscrits, adresser des offres promotionnelles à nos abonnés et prospects qui sont le plus souvent personnalisées selon les centres d’intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Vos données personnelles sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site et des Services souscrits, étant entendu que certains services peuvent être fournies par d’autres entités du Groupe SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec les autres entités de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et nos partenaires commerciaux, afin de nous permettre de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, y compris de tiers, ainsi qu’à des fins de publicité.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

COMMENT EST ASSURÉE LA SECURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des newsletters et gérer vos options en matière de prospection commerciale.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée.
Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.

COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Via le formulaire de contact.
– Retrouvez dans la suite de ce document les réponses complètes et exhaustives aux questions relatives à notre politique de confidentialité.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTÉES DANS LE CADRE DU SITE, DE L’APPLICATION ET DE L’UTILISATION DES SERVICES ?
Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :
Les données que vous nous déclarez : il s’agit des informations d’identification et de contact (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, préférences, service souscrit, objet de la demande lorsque vous nous écrivez ou contactez l’un de nos conseillers, vos identifiants de connexion, les informations relatives aux moyens de paiement et/ou coordonnées bancaires …) que vous nous communiquez lors de l’inscription à l’un de nos Services ou la participation à nos évènements ou animations, ou à l’occasion de vos contacts avec nous.
Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l’Application et des Services lorsque vous êtes identifié (comme vos avis, vos centres d’intérêts, vos options en matière de prospection commerciale, la fréquence et l’intensité d’utilisation de nos services, vos connexions…).
Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice Info cookies.
Des données de géolocalisation : lorsque de vous êtes connecté à l’aide de l’Application et que vous avez activé l’option, nous collectons des informations relatives à votre localisation afin de vous proposer des produits et des services en rapport avec votre position géographique. Si vous ne souhaitez pas que nous fassions un tel usage de vos données de localisation, il convient de désactiver la fonction de géolocalisation dans les paramètres de votre terminal.
Des données communiquées par des tiers partenaires : il s’agit des informations qui nous ont été communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisés à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire. Il peut s’agir de données sociodémographiques (comme votre catégorie socio professionnelle, votre tranche d’âge, votre sexe…), de données de contact (comme votre adresse de courriel…), de données de profil (comme votre appétence pour tel ou tel produit ou service, vos centres d’intérêts…)
Combinaison de données. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d’effectuer des ciblages publicitaires.
Appel de nos conseillers. Par ailleurs, en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service.

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE OU LES SERVICES ?
Site et Services de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE. Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des Services.
Affichage publicitaire. Toutefois, certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site ou l’Application (par exemple des publicités ou des liens sponsorisés) sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d’autres sites. Nous vous invitons à vous reporter sur ce point sur notre politique cookies en consultant la notice Info cookies de ce Site.
Services tiers et animations. Certains services ou animations sont proposés dans le cadre de partenariats (comme l’organisation d’un concours ou d’un événement). Si dans ce cadre des données sont également collectées par un tiers, nous vous en informons lors de votre inscription. Dans ce cas, il convient également préalablement à la souscription des Services ou de la participation aux animations de consulter les politiques de ces tiers.
Liens vers d’autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Navigation sur le Site. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site ou l’Application sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, certaines parties du Site, de l’Application ou certains contenus payants ne sont accessibles qu’aux utilisateurs identifiés ayant créé un compte utilisateur.
Par ailleurs, l’accès libre et gratuit aux contenus du Site et certains Services est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur les espaces du Site ou contenue dans les Services. Afin de permettre d’afficher des publicités d’intérêt pour vous, le site utilise des technologies de ciblage publicitaire mises en œuvre par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou nos partenaires commerciaux. Pour en savoir plus sur ces technologies, nous vous invitons à consulter à notre notice Info cookies.
Interactions avec le Site, l’Application et les Services. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE est par ailleurs conduite à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du Site et des Services dans les cas et pour les finalités suivantes :

Création d’un compte utilisateur, y compris validation et sécurité du compte.
Inscription à nos lettres d’information, abonnement et accès à nos publications.
Gestions de nos contacts avec vous dans le cadre des questions, demandes d’assistance technique, réclamations que vous formulez, appel de nos conseillers.
Gestion des avis présents sur le Site, l’Application et modération conformément à notre Charte de modération des avis et commentaires.
Assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services.
Organisation de conférences et manifestations.

Gestion des Services souscrits. Nous utilisons les données que nous collectons aux fins d’assurer la gestion des Services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, en assurer la gestion comptable et financière (facturation, suivi des règlements, traitement des réclamations et incidents, y compris la gestion du recouvrement de créance et le contentieux, etc.) dans les conditions prévues dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
Offres promotionnelles. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site, l’Application ou les Services pour assurer la gestion de la prospection commerciale, nous permettre de vous faire bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques, organiser des animations, jeux concours, sondages et études.
Publicité. Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, nous établissons des profils d’utilisateurs et ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site des offres adaptées à vos centres d’intérêts et/ou votre position géographique ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologie plaçant des cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher sur le Site/l’Application des liens sponsorisés, ainsi que pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d’autres sites.
Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.
Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNÉES QUE NOUS EFFECTUONS ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :
1 – Nécessaire pour l’exécution des contrats que vous avez souscrits (compte utilisateur, abonnements presse, etc.), et/ou
2 – Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.
3 – Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.
En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous postez un commentaire ou avis ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?
Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir le Service dans la limite nécessaire à leur intervention. Certaines de ces prestations peuvent être fournies par d’autres entités de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos abonnements.
Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis ou sauf autres options de votre part, les données personnelles concernant les abonnées et titulaires de comptes SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE (y compris identité, coordonnées, historique de souscription, centres d’intérêt et profil d’utilisateur), ainsi que celles relatives aux personnes nous contactant (identité, coordonnées, objet de la demande et réponse apportée), sont partagées entre les entités du Groupe SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE à des fins de gestion centralisée de la relation client, d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Certaines de ces informations (comme vos coordonnées, vos centres d’intérêts, votre âge ou la catégorie socioprofessionnelle à laquelle vous appartenez, vos données de géolocalisation) sont partagés avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés ou encore à nos prestataires chargés de la modération des forums de discussion présents sur le Site.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lors vous utilisez les boutons sociaux ou que vous vous connectez à votre compte sur le Site à l’aide des modules de connexion gérés par ces réseaux sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.
Par ailleurs, les commentaires et avis que vous choisissez de poster sur nos forums sont accessibles publiquement.
Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

COMMENT EST ASSURÉE LA SÉCURITÉ DE MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d’authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.
SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

DES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.
De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

COMMENT SE DÉSINSCRIRE DES NEWSLETTERS, GÉRER LES OPTIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION ET PROSPECTION COMMERCIALES
Comment se désinscrire des newsletters ?

Vous pouvez nous écrire via le formulaire afin que nous vous supprimions de nos bases.
En Cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications

Quelles sont mes options en matière de protection commerciale ?
– Prospection commerciale. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez lors de la création de votre compte ou de l’utilisation des Services à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser des offres promotionnelles, y compris de tiers, envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser). Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons également partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne souhaitez pas qu’une telle utilisation de vos données soit effectuée, il suffit de nous contacter selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.
– Emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :

Décochant la case afférente dans votre compte
Cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications
En nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.

– Correspondances postales, vous pouvez à tout moment vous y opposer en nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS NE VOULEZ PAS DE PUBLICITÉ CIBLÉE ?
Nous pouvons également les utiliser en les associant à vos données de navigation à l’aide de cookies à des fins de publicité ciblée (par exemple pour afficher sur notre Site, notre Application ou le site de tiers des publicités adaptées à votre profil ou que nous considérons susceptibles de vous intéresser ou pour du rebond commercial lorsque vous prenez connaissance d’un courriel contenant une offre particulière). Ce type de ciblage est rendu possible par l’usage de technologies de nos partenaires régies permettant de relier les données de navigation d’un même utilisateur sur ce Site, l’Application, les plateformes de médias sociaux ou les sites tiers et ce quel que soit le terminal utilisé.

Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte
Sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre notice Info cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.

COMMENT ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?
– Accès et copie
Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous disposez d’un compte sur le store SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne.
Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données de contact.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.
– Obtenir la correction de données personnelles inexactes
Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.
Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter.
– Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
Ce droit s’exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d’abonnements à vos lettres d’information, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Info cookies.
– Obtenir l’effacement de vos données personnelles
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi.
Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus : Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles).
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle.
Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez violé nos Conditions Générales d’Utilisation ou notre Charte de modération des avis et commentaires.
– Nous faire part de vos directives post mortem
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

En ligne en envoyant un courrier électronique depuis le formulaire de contact.

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 18/06/2019

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits et services proposés par Société SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE , immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 507 830 073, dont le siège social est situé au 102 rte de ST Georges d ‘Orques34990 Juvignac et ses partenaires au travers, principalement, du site LES DEMEURES DE L’ARCHE disponible aux adresses WWW.LES DEMEURES DE L’ARCHE .COM (ci-après le Site), mais également par toute autre modalité organisée par LES DEMEURES DE L’ARCHE .

Certains produits ou services peuvent cependant nécessiter des conditions particulières additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières complètent les présentes conditions générales.

Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des produits et/ou services, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire.

En cas de non-respect des termes des présentes conditions générales, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire pourra alors assigner le client en responsabilité civile et/ou pénale.

Dans le cas d’un abonnement, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

Toute condition contraire non acceptée par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE lui est inopposable. Le fait pour SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site LES DEMEURES DE L’ARCHE .

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le client a souscrit.

Article 3 – Information sur les produits et services

En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services offerts à la vente par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE se réserve le droit de modifier le prix des produits et/ou des services à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Article 5 – Modalités de paiement

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une et/ou l’autre des trois modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée :

– Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte bleue, Visa, MasterCard).

– Paiement par prélèvement SEPA au nom de Société SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un mandat et adressée à : SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE Abonnement.

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par une solution sécurisée, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la société de solution sécurisé et les transactions avec SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

S’agissant du paiement par prélèvement SEPA : lors de la souscription d’un abonnement, il est nécessaire de signer le mandat et de l’assortir d’un relevé d’identité bancaire avec vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Ce mandat est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat » (RUM). Il vous appartient de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et de signature d’un mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat à l’adresse susmentionnée. Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entrainera la résiliation du contrat d’abonnement. Toutes les informations relatives au prélèvement SEPA seront accessibles sur l’espace personnel du client.

Les conditions de paiement du prix des produits et/ou services sont définies dans l’offre choisie.

Les transactions et les informations concernant l’inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, à défaut de confirmation adressée au client, ce dernier est informé qu’il sera dans ce cas automatiquement enregistré en format PDF dans son espace client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le site en cas de problème.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

Article 6 – Validation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut à tout moment corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de ses données.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’offre souscrite et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-avant, la preuve de la transaction financière.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site. [« voir mentions cookies/confidentialités »]

Cas particulier de la commande portant sur un abonnement à une publication : Les demandes d’abonnement reçues seront examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.

La mise en place d’un abonnement est alors effectuée par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire dans les meilleurs délais. Le nouvel inscrit recevra ensuite ses codes d’accès, marquant la mise en place effective du service.

Article 7 – Durée et résiliation

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).

L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.

Pour les abonnements papier :
Les abonnements souscrits pour une durée libre peuvent être résiliés à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d’un mois, à l’adresse mentionnée sur l’abonnement.
Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois mois avant l’échéance. À défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

Pour les abonnements Premium :
Les abonnements souscrits pour une durée libre, peuvent être résiliés à tout moment par email à l’adresse de courriel figurant sur le contrat au minimum trois mois avant la fin de l’échéance mensuelle en cours.
Concernant les abonnements à durée déterminée renouvelables par tacite reconduction chacune des parties a la possibilité de ne pas renouveler l’abonnement à son échéance, à condition d’en aviser l’autre partie par email délai de 15 jours avant l’échéance. À défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

Article 8 – Modalités de livraison

a) Les publications sont livrées en fonctions des éléments données par le client lors du processus de devis, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers articles sont livrés en fonction de l’échéancier définie dans le devis et selon la périodicité de la publication concernée, et ce à compter de la date d’enregistrement de la commande.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

b) Les produits et/ou services numériques sont des produits et/ou services dont le contenu est consultable uniquement sur les sites Internet. Ils ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Ils sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande.

Ils se présentent sous la forme de chapitres et d’articles que le client peut lire directement à l’écran. Il ne s’agit donc pas de fichiers téléchargeables et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur du client à l’exception de certains fichiers au format Word (comme par exemple des modèles de lettres) ou au format Pdf (comme par exemple les sources légales ou règlementaires).

Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs.

La souscription d’un abonnement ou l’achat d’un de ces produits ou services suppose l’acceptation des conditions générales d’utilisation accessibles sur les conditions générales d’utilisations (CGU)

c) Sauf dispositions contraires mentionnées dans l’offre, les produits commandés seront livrés à l’adresse mentionnée par le client au cours du processus de commande (sous réserve que le lieu de livraison soit situé dans un pays de l’Union Européenne), dans un délai maximum de 30 (trente) jours et ce à compter de la réception du règlement de la commande.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le client disposera de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé, dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison du produit de remplacement seront supportés par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de non-respect de la date limite de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 9 – Droit de rétractation/Remboursement

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement de sa commande. Ce délai court à compter de :

– la réception de sa commande en cas de livraison d’un bien;

– la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement.

Le client informe SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE autorise le client à remplir et transmettre en ligne, le formulaire prévu. Dans cette hypothèse, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE communique, sans délai, au client un accusé de réception de la rétractation.

Aucune pénalité ne sera réclamée.
Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Toutefois, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE se réserve la possibilité de différer ledit remboursement jusqu’à récupération des biens sous réserve qu’ils soient en bon état comme indiqué ci-dessus.

Cas particuliers :

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’abonnement, le client autorise SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE à exécuter l’abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat d’un produit numérique ou qu’à l’achat à l’unité d’un article ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.

Le droit de rétractation ne s’applique également pas à la vente d’articles avec des activités devant être fournis à une date ou à une période déterminée.( exemple : vente d’un article qui promotionne un événement comme un congrès ).

Une demande de remboursement pourra être formulée en cas de décès du client. Cette demande pourra être faite par courrier avec avis de décès, soit par des représentants de la famille du défunt, soit directement par le notaire.

Il est toutefois précisé que des frais de dossiers de 30 euros seront facturés pour cette demande. Cette somme forfaitaire pourra faire l’objet de compensation avant remboursement des sommes dues au prorata du nombre de mois entiers restant à courir.

Article 10 – Responsabilité/Garanties

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ou le partenaire ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 11 – Limitation de Responsabilité

Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés peuvent être contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et/ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et/ou ses partenaires n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Article 12 – Informatique et liberté

Nous traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur du site LES DEMEURES DE L’ARCHE s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Les articles sont la propriété intellectuelle des différents clients/ partenaires.

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction.
Article 14 – Médiation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031076294&cidTexte=LEGITEXT000006069565), peut faire l’objet d’un règlement amiable devant un centre de médiation, auquel les parties adhèrent.
Pour soumettre votre litige au médiateur, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :
Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et celles de SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE avec un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables.
Il est d’ores et déjà convenu que :
– la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties;
– tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers;
– si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire;
– si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 15 ci-dessous.

Article 15 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, non résolu amiablement dans les conditions prévues à la clause 14 ci-dessus, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Autonomie des clauses du contrat

Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 17 – Modification des conditions générales de vente

SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 18 – Service Clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE peut être contacté à l’adresse suivante : SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE – Service Client – 102 rte de ST Georges d ‘Orques34990 Juvignac ; par téléphone au numéro suivant 04 67 79 69 08 , du Consultation du Lundi au Vendredi ; par email à l’adresse : lilian.pascal@gmail.com

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 15/04/2019

Le site web LES DEMEURES DE L’ARCHE est édité par SARL LES DEMEURES DE L’ARCHE, dont le siège est sis 102 rte de ST Georges d ‘Orques34990 Juvignac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 507 830 073, dont les coordonnées sont les suivantes :
Coordonnées téléphoniques : 04 67 79 69 08
Directeur de la Publication : YANNICK BERTOLASO
Directeur des Rédactions : YANNICK BERTOLASO
Le site est hébergé par : MAGIC ONLINE

Carte Professionnelle : 34022018000032960Montpellier

Détention de fond: NON – Montant de la garantie: – Nom de la garantie:

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Dernière mise à jour : 15/04/2019
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Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.

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